Conditions Générales de Vente

En décidant de naviguer sur notre site web, et pour tout acte d’achat sur notre site, vous acceptez d’être lié à notre société par ces présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (« Conditions Générales de Vente », « Conditions »), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Nous vous demandons de les lire attentivement. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le biais du site internet Mini Toi Mini Moi, accessible à l’adresse https://www.minitoiminimoi.fr (ci-après le « Site »), édité par :

La société Mini Toi Mini Moi dont le siège social est situé à 1 rue Mathurin Régnier 28000 Chartres, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chartres sous le numéro 948 570 178.

Le Site propose à la vente des produits destinés à l’univers de la famille, du bébé, de l’enfant et du parent, notamment des articles de puériculture, jouets, décoration, accessoires, cadeaux… (ci-après les « Produits »).

Les présentes CGV précisent les droits et obligations du vendeur (Mini Toi Mini Moi) et du consommateur (ci-après le « Client ») dans le cadre de la vente de Produits sur le Site.

Toute commande passée via le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après le « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Mini Toi Mini Moi vend des Produits à des consommateurs via son Site.

Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande, depuis la validation jusqu’à la livraison ou le retrait, ainsi que les droits et obligations de chaque partie.

Article 2 – Produits

2.1. Caractéristiques des Produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client.
Chaque Produit est présenté avec une description détaillée permettant au Client d’en connaître les caractéristiques essentielles au sens de l’article L111-1 du Code de la consommation.

Les photographies et visuels présentés sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

2.2. Disponibilité

Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la commande, le Client sera informé par e-mail dans les meilleurs délais et pourra :

• Soit demander le remplacement du Produit,
• Soit annuler la commande et obtenir le remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours.

Article 3 – Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et de livraison.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Mini Toi Mini Moi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

4.1. Passation de la commande

Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Une fois la sélection terminée, il valide son panier, renseigne ses coordonnées et choisit son mode de livraison (livraison à domicile ou retrait en magasin).
Le Client valide ensuite sa commande après avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

4.2. Confirmation de commande

La commande est considérée comme définitive après la réception d’un e-mail de confirmation envoyé par Mini Toi Mini Moi.
Cet e-mail récapitule les Produits commandés, le prix total, les frais de livraison et l’adresse de facturation et de livraison.

4.3. Refus de commande

Mini Toi Mini Moi se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif à une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement

Le règlement s’effectue en ligne par les moyens de paiement suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.),
• PayPal,

Les paiements sont sécurisés via un protocole SSL (Secure Socket Layer).
Le débit du compte du Client intervient au moment de la validation du paiement.

En cas de paiement refusé, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur la commande sera automatiquement bloquer jusqu’à résolution du problème ou annulée.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut envoyer un mail au vendeur à l’adresse suivante : contact@minitoiminimoi.fr.

Article 6 – Livraison et Retrait en Magasin

6.1. Modes de livraison

Mini Toi Mini Moi propose :

• La livraison à domicile, via Colissimo
• La livraison en point relais, via Mondial Relay et Colissimo
• Le retrait gratuit en magasin (Click & Collect).

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude.

Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.

En cas d’erreur dans l’adresse de livraison ou de choix du point relais au moment de la commande, Mini Toi Mini Moi ne pourra être tenu pour responsable si le colis n’est pas livré à l’endroit souhaité, y compris si un changement a été demandé avant l’expédition du colis.

Mini Toi Mini Moi n’est pas responsable des disparitions de colis après dépôt officiel enregistré auprès de La Poste ou du point relais Mondial Relay. Une fois votre colis déclaré livré notre responsabilité n’est plus engagée. Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas.

6.2. Délais

Mini Toi Mini Moi s’engage à expédier les commandes passées par l’acheteur dans les délais prévus, soit 7 jours ouvrés maximum suivant la commande, sous réserve de validation du paiement.

Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

Les délais de livraison varient selon le mode choisi et la destination.

En cas de retard supérieur à 30 jours, le Client pourra demander la résolution de la vente conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation.

6.3. Retrait en magasin (Click & Collect)

Le Client peut choisir le retrait gratuit en boutique à l’adresse suivante :
1 rue Mathurin Régnier 28000 CHARTRES

Lorsque le Client opte pour le retrait en magasin, il reçoit un e-mail l’informant que sa commande est prête.
Le Client dispose alors de 10 jours ouvrés pour venir la récupérer, muni d’une pièce d’identité et du numéro de commande.
Passé ce délai, la commande pourra être annulée et remboursée.

6.4. Réception des Produits

Le Client est tenu de vérifier le bon état des Produits à la réception.
Toute anomalie constatée (Produit endommagé ou manquant), doit être signalée immédiatement au transporteur et le client doit en informer Mini Toi Mini Moi dans un délai de 48 heures.

La réclamation doit être faite par e-mail à l’adresse suivante : contact@minitoiminimoi.com

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Pour cela, nous vous invitons à nous adresser un mail à contact@minitoiminimoi.com, contenant les informations suivantes : date de la commande, numéro de commande, nom, prénom et adresse postale.

Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non utilisés, complets et accompagnés de la facture.

Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Nous vous conseillons de renvoyer vos produits par Colissimo, service proposé par La Poste.

Les frais de retour sont à votre charge. Les retours doivent être expédiés à cette adresse :

Mini Toi Mini Moi
1 rue Mathurin Régnier

28000 CHARTRES.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des Produits retournés.

Le remboursement se fera sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans les conditions prévues ci-dessus.

Exceptions :
Le droit de rétractation ne s’applique pas :

• Aux Produits personnalisés,
• Aux produits d’hygiène ou de soin ouverts,
• Aux cartes cadeaux.

Article 8 – Garanties légales

Les Produits bénéficient :

• De la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation),
• Et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de Produit non conforme ou défectueux, le Client peut demander :

• Le remplacement du Produit, ou
• Le remboursement, sans frais.

Pour toute demande, le Client peut contacter le service après-vente à : [adresse e-mail SAV].

Article 9 – Responsabilité

La responsabilité de Mini Toi Mini Moi ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du Produit ou de non-respect des consignes d’entretien.

La société ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect ou immatériel, ni des perturbations liées à Internet (pannes, virus, etc.).

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.
Elles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de ses données, en écrivant à : contact@minitoiminimoi.com

Pour plus d’informations, consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le Site. 

Article 11 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (nom, textes, photographies, graphismes, logos, marques, etc.) est la propriété exclusive de Mini Toi Mini Moi ou de ses partenaires.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser quelque élément du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Certaines images produit utilisées restent, quant à elles, la propriété de leurs créateurs. La propriété intellectuelle relative aux produits proposés sur Mini Toi Mini Moi, reste celle de leurs créateurs. Mini Toi Mini Moi a reçu l’autorisation de la part de nos fournisseurs d’utiliser leurs images à des fins de commercialisation.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 12 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable en cas d’inexécution due à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (catastrophes naturelles, grèves, pandémies, etc.).

Article 13 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client pour une résolution amiable.

À défaut d’accord amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (article L612-1 du Code de la consommation) avant toute action judiciaire.

Le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du Client.

Article 14 – Service client

Pour toute question, réclamation ou information, le Client peut contacter Mini Toi Mini Moi par mail à l’adresse suivante : contact@minitoiminimoi.com

Nous vous souhaitons une agréable visite sur notre boutique, et nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.